Les présentes Mentions d’information ont pour objectif de vous informer de la manière dont Maison Sublime collecte et traite les Données Personnelles que vous lui fournissez lorsque vous vous inscrivez pour recevoir la lettre d’information (newsletter) ou que vous souhaitez nous contacter via le formulaire de contact accessible depuis le Site.

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Si vous ne deviez retenir que l’essentiel :

Maison Sublime s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles conformément à la règlementation en vigueur ;

Vos Données Personnelles sont uniquement collectées et traitées par Maison Sublime dans le cadre de la gestion de la newsletter et lorsque vous nous contacter (via notre formulaire de contact sur le Site ou via email) ;

Vos Données Personnelles ne sont pas transmises à des partenaires commerciaux ;

Maison Sublime ne dépose aucun cookie sur le Site ;

Vous disposez de différents droits relatifs à vos Données Personnelles. Ils sont présentés au sein de la section « Quels sont vos Droits » ;

Pour toute question, commentaire, requête ou pour exercer l’un de vos droits nous vous invitons à contacter Maison Sublime aux coordonnées détaillées à la section « Comment contacter Maison Sublime ».

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles, Maison Sublime est « responsable du traitement ». Cela signifie que Maison Sublime détermine pourquoi et comment vos Données Personnelles sont traitées.

Maison Sublime, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 908 788 276, ayant son siège social situé 14 rue Greffulhe, 92300 Levallois-Perret (France).

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles, Maison Sublime est « responsable du traitement ». Cela signifie que Maison Sublime détermine pourquoi et comment vos Données Personnelles sont traitées.

Maison Sublime, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 908 788 276, ayant son siège social situé 14 rue Greffulhe, 92300 Levallois-Perret (France).

Maison Sublime est amenée à traiter les Données Personnelles conformément aux bases légales suivantes :

• En vous inscrivant à la newsletter, vous effectuez un acte positif clair qui manifeste votre consentement à ce que Maison Sublime puisse vous adresser de telles communications. Vous disposez, en tout état de cause, de la possibilité de retirer votre consentement à tout moment, en vous désinscrivant en cliquant sur le lien de désinscription inclus en bas de page de chaque newsletter.

• Lorsque vous contactez Maison Sublime par le biais du formulaire de contact disponible sur le Site ou via email, Maison Sublime se fonde sur son intérêt légitime pour traiter vos Données Personnelles afin de répondre au mieux à vos demandes d’informations.

• Lorsque vous souhaitez exercer l’un des droits présentés au sein de la section « Quels sont vos droits ? », Maison Sublime est amenée à traiter vos Données Personnelles afin de se conformer à ses différentes obligations légales et réglementaires en matière de protection des Données Personnelles.

Ces Données Personnelles sont fournies par vos soins, lors de votre inscription à la newsletter ou lors de votre demande de contact via le formulaire de contact disponible sur le Site ou par email.

L’accès à notre Site n’est pas conditionné à la fourniture obligatoire de Données Personnelles.

Toutefois, certaines informations sont indispensables afin de vous fournir les services attendus. En l’absence de leur communication, Maison Sublime ne sera pas en mesure de vous faire parvenir sa newsletter ou de vous répondre lorsque vous souhaitez la contacter (par exemple : si vous n’indiquez pas votre adresse email au sein du formulaire de contact).

Nous vous indiquerons toujours (par la présence d’un astérisque) les informations nécessaires pour bénéficier du service sollicité.

Les Données Personnelles sont uniquement accessibles aux personnes habilitées et autorisées. Il s’agit uniquement de Maison Sublime ainsi que son prestataire d’hébergement, agissant en son nom et pour son compte.

Maison Sublime ne transmet en aucun cas vos Données Personnelles à des partenaires commerciaux. Vos Données Personnelles ne seront ni cédées, ni louées, ni échangées au bénéficie de tiers.

Vos Données Personnelles sont traitées et hébergées au sein de l’Union européenne. Aucun transfert de Données Personnelles en dehors de l’Union européenne n’est réalisé.

Maison Sublime ne dépose aucun cookie sur le Site.

Maison Sublime s’engage à conserver les Données Personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux objectifs présentés ci-avant.

Plus précisément,

• Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, Maison Sublime conserve vos Données Personnelles jusqu’à ce que vous procédiez à votre désinscription ;

• Lorsque vous nous contactez dans le cadre d’une demande d’information ou afin d’exercer vos droits, nous conservons vos Données Personnelles pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande.

Maison Sublime pourra conserver vos Données Personnelle pour des périodes plus longues correspondant à une durée de prescription légale, ou pour constater, exercer ou défendre un droit en justice.

Lorsque Maison Sublime n’a plus besoin d’utiliser vos Données Personnelles, elles sont effacées de nos systèmes et de nos fichiers.

Maison Sublime met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées et nécessaires pour assurer la sécurité et l’intégrité de vos informations et protéger leur confidentialité afin d’éviter toute perte, détournement ou mauvaise utilisation, altération, destruction ou dommage. Vos informations sont conservées dans un environnement sécurisé et ne seront accessibles qu’aux seules personnes ayant strictement vocation à y accéder.

Néanmoins, la transmission d’information par Internet ne saurait être entièrement sécurisée et exempte d’erreur. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des Données Personnelles transmises au travers de notre Site ou encore par email. Maison Sublime vous encourage à vérifier les conditions de cette transmission avant de l’effectuer, en vous assurant plus généralement de la manière dont vous protégez vos communications et équipements.

Le Site est susceptible de fournir des liens vers des sites de réseaux sociaux (et d’en diffuser certains contenus). Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de protection des données propres à ces sites qui peuvent différer des présentes. Maison Sublime ne contrôle pas l’activité de ces sites ni les politiques qu’ils appliquent en matière de protection de vos Données Personnelles et de vos droits, et nous ne pouvons en avoir le contrôle. Nous vous invitons à examiner les garanties qu’offrent ces sites, avant toute interaction avec eux.

Enfin, nous vous rappelons que tout contenu publié sur internet, en ce compris sur les pages de réseaux sociaux de Maison Sublime, est accessible à tous et pourrait être utilisé par des tiers. Cela ne relève pas de la responsabilité de Maison Sublime.

Vous disposez de différents droits conformément au RGPD et à la règlementation française.

En premier lieu, vous avez le droit d’être informé(e) du traitement effectué sur vos Données Personnelles (c’est l’objectif des présentes Mentions d’information). Par ailleurs, dans la mesure où Maison Sublime collecte et traite certaines de vos informations sur la base de votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en cliquant notamment sur le lien de désinscription figurant dans chacun de nos emails sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Vous avez également le droit de demander à Maison Sublime l’accès à vos Données Personnelles, la rectification (par exemple si les informations fournies sont incomplètes, inexactes ou ne sont plus à jour) ou l’effacement de celles-ci dans certains cas. Vous pouvez également solliciter, sous certaines conditions, (i) la portabilité des données que vous nous avez fournies ; (ii) la limitation du traitement de vos Données Personnelles ou encore (iii) vous opposer au traitement de vos Données Personnelles.

Enfin, il vous est également possible de formuler des directives générales ou spécifiques sur le sort de vos données après votre décès.

Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter la page spécifique de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Si vous estimez, après avoir contacté Maison Sublime, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL -3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, dont le site internet est accessible ci-après : www.cnil.fr ).

Vous avez une question, une requête ou souhaitez exercer l’un des droits présentés au sein de la section précédente ?

Vous pouvez contacter Maison Sublime :

• en envoyant un email à : agence@msublime.com

• ou par courrier postal en écrivant à : MAISON SUBLIME – 14 rue Greffulhe – 92300 Levallois Perret

Les présentes Mentions d’information relatives à la protection de vos Données Personnelles sont susceptibles d’être mises à jour à tout moment. Les modifications apportées prendront effet à la date de publication de la mise à jour correspondante.

Nous vous invitons à la consulter régulièrement.